Historique

• En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  En 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique de l’intelligence artificielle (IA) ont levé plus d’un milliard de dollars, le plus souvent en série...
  Source : www.nextinpact.com
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• Délit de banqueroute et inaction : l’infraction est caractérisée en cas d’agissements frauduleux
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  En matière de délit de banqueroute par augmentation du passif, l’infraction ne peut en principe, et par jurisprudence constante, être caractérisée compte tenu d’une inaction...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Mineurs victimes de violences sexuelles : création du traitement Témoignages CIIVISE
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Témoignages CIIVISE » a été publié au Journal officiel du 7 fé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Malgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la French Tech avec près de 14 milliards d'euros de fonds levés. Mais elles vont à présent devoir compos...
  Source : www.usine-digitale.fr
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