Historique

• Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions bien différentes pour 2023… Il se pourrait bien qu’il soit bien plus compliqué de lever des fonds ce...
  Source : www.cointribune.com
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• Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un décret du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du Code pénitentiaire a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2022. Ce texte procède notamment à une mise...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Cette liste permettait de connaître le véritable propriétaire d’une entreprise installée sur le sol français. Sa suspension appliquée au 1er janvier, sans communication officiel...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Les départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comité départemental pour la protection de l’enfance...
  Source : www.weka.fr
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• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le gérant s’étant porté caution assigne celle-ci sur le fondement du caractère disproportionné du prêt c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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