Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le :
13/12/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLa diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre de personnes ou par le grand public. Il s’agit d’une allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. À la suite de la publication d’un article dans un magazine, les plaignants avaient déposé plainte pour diffamation publique, concernant les propos publiés... Lire la suite
Historique
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Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
La diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre de personnes ou par le grand public. Il s’agit d’une allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honn...Source : www.lemag-juridique.com
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que les engagements expressément so...Source : www.lemag-juridique.com -
La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Procédure pénale
Dans un arrêt daté du 21 novembre 2023, la Chambre criminelle énonce qu’il se déduit de l’article 148-1, alinéas 2 et 3, du Code de procédure pénale, qu’en cas de pourvoi, la ju...Source : www.lemag-juridique.com -
Soustraction du droit de gage général des créanciers : il est obligatoire de démontrer que l’immeuble constituait la résidence principale du débiteur au jour de l’ouverture de la procédure
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui qui se prévaut des dispositions de l’article L.526-1 du Code de commerce pour soustraire du droit d...Source : www.lemag-juridique.com -
Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les TPE du bâtiment, vient de lever 12 millions d’euros. Une somme qui devrait lui permettre d’accélére...Source : www.usine-digitale.fr