Historique

• STOKELP lève 3 millions d'euros auprès de OneRagtime pour gérer les surstocks agroalimentaires
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leur permettre de mieux valoriser et gérer leurs surstocks de matières premières (fruits et légumes, pr...
  Source : www.frenchweb.fr
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• La pertinence de la diffusion d’enregistrements lors des débats est appréciée souverainement par la Cour d’assises
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Une personne était mise en accusation devant la Cour d’assises de la Dordogne des chefs de viols aggravés et d’autres délits connexes, et a été condamnée. L’accusé a interjeté a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du monopole du liquidateur judiciaire
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement du débiteur dans l’administration et la disposition de ses biens. Les actions du dé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres.  Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En application des alinéas 2 et 4 de l’article 558 du Code de procédure civile, lorsque le domicile indiqué est bien celui de l'intéressé, le commissaire de justice informe sans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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