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« Le courage n’est pas l’absence de peur, mais la capacité de la vaincre » 
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Initier une procédure judiciaire exige du courage. Contacter un avocat demande aussi du courage tant les situations auxquelles vous êtes confrontés peuvent être ressenties comme douloureuses et injustes. Notre cabinet a pour vocation de soutenir dans un climat serein et de confiance.
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 12h25 12 25
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Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration d’une société exploitant un c...

Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 14h48 14 48
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Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité

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DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale

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