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Benjamin GIRARD

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« Le courage n’est pas l’absence de peur, mais la capacité de la vaincre » 
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Initier une procédure judiciaire exige du courage. Contacter un avocat demande aussi du courage tant les situations auxquelles vous êtes confrontés peuvent être ressenties comme douloureuses et injustes. Notre cabinet a pour vocation de soutenir dans un climat serein et de confiance.
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Liquidation judiciaire : un plan de cession définitivement arrêté fait obstacle à son extension

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 18h48 18 48
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L'adoption définitive d'un plan de cession met un terme à la possibilité d'étendre une procédure de liquidation judiciaire à une autre société, y compris lorsque cette extension...
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Peine correctionnelle : les juges doivent motiver la sanction et respecter les limites prévues par la loi

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 10h43 10 43
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Prononcer une peine ne se résume pas à apprécier la gravité des faits. Les juridictions pénales doivent également justifier leur décision au regard de la personnalité et de la s...
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SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 18h49 18 49
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Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires...
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Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 16h36 16 36
Droit pénal
Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les auteurs d'incendies vol...
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