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L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

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Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre c...

Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal

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