Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
16h53
16
53
Droit pénal / Procédure pénale
À la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne ». Ce service permet de déposer une plainte via internet, à la suite d’une infraction contre des biens, dont l’auteur est inconnu. Expérimenté en Gironde depuis fin 2023,...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
12h56
12
56
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à partir de la publication du jugement d’ouverture au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). À cet...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
11h10
11
10
Droit des sociétés / Levées de fonds
La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne citoyenne pour augmenter ses capacités d'emprunt et réaliser de nouveaux investissements, principalement pour des projets solaires photovoltaïques et l'autoconsommation c...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
17h46
17
46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
12h00
12
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
La société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’entreprises au 3e trimestre. Leur nombre est en hausse de 20% et les PME de plus de 50 salariés sont particulièrement touchées...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
11h04
11
04
Droit pénal / Procédure pénale
Pour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à la peine de mort et dont la peine a été exécutée. Cette demande est rejetée compte tenu de l’insuffisance des gages d’amendement pr...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
