Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
15h37
15
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D pour corporate sustainability due diligence directive...
Publié le :
11/10/2024
11
octobre
oct.
10
2024
16h00
16
00
Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notification d’un avis de fin d’information, la personne mise en examen avait adressé une requête en nullité à la chambre de l’instruction par voie recommandée avec demande d’av...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
15h26
15
26
Droit pénal / Droit pénal des affaires
En l’espèce, des opérations de visite et de saisie, autorisées par le juge des libertés et de la détention sur le fondement de l’article L.450-4 du Code de commerce, avaient été pratiquées dans les locaux de la société et avaient donné lieu à l’ét...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
13h09
13
09
Droit des sociétés / Levées de fonds
La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargantuesque qui va lui permettre d'acquérir encore plus d'infrastructures de calcul, ressource essentielle pour faire tourner ses futurs modèles d'IA générative...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
12h05
12
05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un des associés visé par une mesure de tutelle, la Cour de cassation a pu r...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
12h58
12
58
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement est manifestement impossible. Mais alors, qu’advient-il des contrats...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
