Publié le :
01/05/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...
Publié le :
30/04/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemment par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège. Son déplacement portait sur le thème de la violence des mineurs...
Publié le :
26/04/2024
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14h38
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n'a pas adressé la déclaration de créan...
Publié le :
26/04/2024
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13h53
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Droit pénal / Procédure pénale
Par application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur en cassation, soit en faisant sa déclaration, soit dans les dix jours suivants, peut déposer, au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, un mémoire, si...
Publié le :
24/04/2024
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09h13
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé par Bpifrance. Boostées par des politiques publiques favorables, ces entreprises à impact en...
Publié le :
19/04/2024
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04
2024
18h41
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Droit pénal / Procédure pénale
Aux termes de l’article 392-1 du Code de procédure pénale, lorsque l’action de la partie civile n’est pas jointe à celle émanant du ministère public, le tribunal correctionnel fixe, selon les ressources de cette partie civile, le montant de la con...
