Publié le :
06/09/2023
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique ou le débat public. C'est un maillon essentiel du tissu économique français...
Publié le :
05/09/2023
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16h56
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La réglementation prévoyait jusque-là les deux étapes suivantes...
Publié le :
05/09/2023
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09h38
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (OFMIN) a été publié au Journal officiel du 30 août 2023...
Publié le :
01/09/2023
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14h55
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Droit pénal / Procédure pénale
Un tribunal correctionnel français ayant estimé qu’en raison de la notification tardive de leur droit de garder le silence, les personnes poursuivies pour vol de carburant ont été violés. Dans ces conditions, la fouille du véhicule, la garde à vue...
Publié le :
31/08/2023
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08h57
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procédure collective au Portugal, la société portugaise, invoquant la nullité des deux contrats...
Publié le :
30/08/2023
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2023
11h28
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce soit pour les startups prometteuses, les entreprises en expansion ou les projets innovants, la recherche de financements extérieurs est devenue une ét...
