Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
09h05
09
05
Droit pénal / Procédure pénale
Un tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre un justiciable des chefs de recel et menaces de mort réitérées, en récidive, requalifie ces faits en provocation à des actes de terrorisme et, déclarant l’intéressé coupable des deux délits, le...
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
08h07
08
07
Droit des sociétés / Levées de fonds
Au terme d’une période de turbulences pour la French Tech au cours des derniers mois, KPMG France vient de publier les résultats de son étude annuelle Tech Insights, qui dresse le bilan des levées de fonds de l’année 2022...
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
janv.
01
2023
14h03
14
03
De plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien avant la retraite. Un phénomène qui peut tenir à plusieurs raisons : volonté de se développer en s'adossant à un autre cabinet, besoin de se concentrer sur son coeur de mét...
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
12h56
12
56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours est obligatoire ...
Publié le :
23/01/2023
23
janvier
janv.
01
2023
14h20
14
20
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une société spécialisée en métaux précieux sanctionnée pour infraction aux règles de contributions indirectes, avait été condamnée à des amendes en répression de ces infractions, mais la juridiction de second degré avait omis de se prononcer conce...
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
17h24
17
24
Droit des sociétés / Levées de fonds
Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions bien différentes pour 2023… Il se pourrait bien qu’il soit bien plus compliqué de lever des fonds cette année. Au sein d’un premier article, nous avons dressé un bilan de...
