Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
17h41
17
41
Droit des sociétés / Levées de fonds
Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table de 5,2 M€ auprès de ses investisseurs historiques...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
08h41
08
41
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas été habilité à le faire par le directoire lui-même (Cass. com., 10 mai 2024, n° 22-20.430)...
Publié le :
24/05/2024
24
mai
mai
05
2024
11h21
11
21
Droit pénal / Procédure pénale
Aux termes de l’article 515 du Code de procédure pénale, la Cour d’appel ne peut, « sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civile ou de l’assureur de l’une de ces personnes, aggraver le sort de l’appelant »...
Publié le :
24/05/2024
24
mai
mai
05
2024
08h12
08
12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’administration et de la disposition de ses biens au profit d’un liquidateur dans le cadre d’une liquidat...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
12h51
12
51
Droit des sociétés / Levées de fonds
En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA générative en France et en Europe. Alors que la start-up s’est élevée au rang de licorne fin décembre dernier avec un tour de table de 385 millions d’euros, elle serait en tr...
Publié le :
17/05/2024
17
mai
mai
05
2024
11h12
11
12
Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n°2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales a pour objet de préciser les finalités du FAED et les catégories de données pouvant être enregistrées, notamment...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
