Publié le :
19/05/2022
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Vous êtes client d'une startup ou utilisateur d'une application qui enregistre un développement fulgurant, et vous aimeriez bien investir dans cette entreprise ? À titre individuel, il se peut que cela ne soit pas dans vos moyens. Et s’il était po...
Publié le :
19/05/2022
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2022
14h01
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Droit pénal / Procédure pénale
Une ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire, ainsi qu’un décret du même jour portant partie réglementaire, publiés au Journal officiel du 5 avril 2022, créent un code pénitentiaire qui entrera en vigueur le 1er...
Publié le :
18/05/2022
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2022
14h29
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne constitue pas un juste motif de révocation de son président du directoire dès lors que cette révocation n'est pas justifiée par la préservation de l'intérêt social...
Publié le :
12/05/2022
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2022
17h11
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Pénal : Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation, l'infraction de recel ne peut être retenue à l'égard de celui qui a commis
Publié le :
12/05/2022
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2022
10h37
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La levée de fonds est une opération complexe et souvent décisive pour la survie des entreprises. Elle ne s’improvise pas, beaucoup trop d’entrepreneurs veulent se lancer dans une demande de levée de fonds sans connaître les tenants et les aboutiss...
Publié le :
12/05/2022
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2022
09h29
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L’arrêt ci-dessous référencé, relatif à la confrontation du droit légal d’agrément du locataire commercial et de la vente de gré à gré d’un immeuble dans le cadre d’une liquidation judiciaire, mérite
